Pour être éligible le projet devra répondre aux conditions et critères ci-dessous :

• Le dossier doit être complet et soumis dans l’espace appel à projets avant le 17 septembre 2023.
• La structure juridique du ou des candidat(s) doit être basée en France (DROM-COM inclus).
• Les candidats peuvent être : des équipes de recherche, des associations de patients, des professionnels de santé.

• Pour pouvoir recevoir une dotation, la structure ou l’organisme hébergeant le projet doit remplir les conditions de l’article 238 bis du Code général des Impôts et être éligible au dispositif de mécénat et en mesure de délivrer des récépissés fiscaux.
• Sont inéligibles les entreprises développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits et des services, directement ou indirectement.
• L’objectif du projet doit être en ligne avec la thématique globale et les sous-thématiques de l’appel à projets.

• La demande de dotation financière du projet ne pourra excéder 75 000 euros (montant TTC, frais de gestion compris) et ce financement ne pourra durer plus de deux ans (un projet global peut durer plus de 2 ans, mais la partie du projet soutenue par le Fonds doit durer 2 ans maximum). Les co-financements sont acceptés. Le projet peut avoir déjà commencé au moment de la soumission.
• Le porteur de projet devra souscrire au règlement de l’appel à projets, ainsi qu’aux obligations légales, éthiques et réglementaires en vigueur.